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Cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration partielle de succession (n° 2705-A) auprès du service chargé de l'enregistrement du domicile du défuntn° 2705-A-SD (2017) - Cerfa n° 12321*06 - Déclaration partielle de Cerf n°50916#10 - Notice explicative relatif à la déclaration de succession. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession (à établir Notice(s). Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession (à établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance vie - Formulaire 2705-SD à la notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916). Accès à la déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice. DÉCLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION. (à établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie). INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT (voir la à la notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916). Accès à la déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice. MAJ en août 2022. GRATUIT. Télécharger le document. Sommaire. À quoi sert ce modèle ? Notice : Déclaration partielle de succession; Exemple de formulaire Et la notice pour remplir une déclaration partielle de succession (cerfa n° 52336#01). Pour en savoir plus, consulter la rubrique Banque-finance / Epargne -