notice cerfa 5000
cerfa 5002 anglais
formulaire 5000 2022
cerfa 5003
cerfa 5000 et 5001
cerfa 12816notice 5000
cerfa 5001

PDF Télécharger cerfa 5000 en allemand notice explicative cerfa 5002 Note du Cerfa Comité d 'études des relations franco allemandes (Cerfa) Allemagne France Le formulaire 5000 (attestation de résidence) ET le formulaire 5003 (demande de Pour vous aider, une notice explicative est mise à votre disposition parDemande d'application de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence. Doit être accompagné, le cas échéant, du formulaire n°5002 pour la 5002-FR. Report du nom du créancier. LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT. DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR INTÉRÊTS. Annexe au formulaire n°5000 cerfa. 12816*02. Le formulaire 5000 : Le créancier (l'artiste) doit compléter 3 exemplaires du formulaire 5000 : - 1 destiné à l'administration fiscale étrangère. Formulaire n°5002-SD. Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts. Impôt sur le revenu. Il s'agit du formulaire permettant la la liasse n°5002 : liquidation et remboursement de la retenue à la source sur ➁ ) seul le formulaire n° 5000 – attestation de résidence- doit être.