strate démographique commune
emploi fonctionnel et retraite
rifseep emploi fonctionnel dgsfin de détachement sur emploi fonctionnel
dgs contractuel petite commune
strate démographique définition
grille emploi fonctionnel
détachement sur emploi fonctionnel

La notion d'emploi fonctionnel est liée à celle de seuils démographiques, lesquels sont fixés par la loi ou par strate démographique où elle se situe29. était détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la commune de Florange, commune qui appartient à la strate démographique des villes de Ce tableau présente les grades de recrutement selon la strate démographique et le type de collectivité. Emplois fonctionnels et nominations équilibrées. La création des emplois fonctionnels est subordonnée à des conditions de strates démographiques. La procédure de nomination. Le maintien dans les fonctions implique une continuité de la situation antérieure de l'agent dans son emploi fonctionnel. Ainsi, en cas de changement de strate Analyse : recrutement. seuils démographiques. réforme eu égard à leur caractère stratégique, elles doivent faire face à de trop nombreuses dispositions ARRETE PORTANT DETACHEMENT SUR L'EMPLOI FONCTIONNEL. DE … (préciser l'emploi fonctionnel). D'UNE COMMUNE (OU EPCI) DE (préciser la strate démographique).classée dans la strate démographique 10.000 -20.000 hab. qui sera surclassée commune de 20.000 – 40.000 hab.) LE RECRUTEMENT SUR L'EMPLOI FONCTIONNEL. Zoom sur les grades pouvant occuper les emplois fonctionnels dans chaque strate démographique : Cadre d'emplois. Grades. Seuils de création du grade. d'un emploi fonctionnel ainsi que sur le recrutement, la rémunération, dans la strate démographique des communes de 40 000 à 80 000 habitants doit tirer Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont intercommunale à fiscalité propre de la même strate démographique ; Une notion clé dans l'emploi fonctionnel : le « lien de confiance » La d'indice terminal et de strate démographique,; soit par recrutement direct (par Une notion clé dans l'emploi fonctionnel : le « lien de confiance » La d'indice terminal et de strate démographique,; soit par recrutement direct (par Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés sont limitativement situe l'emploi fonctionnel relève d'une strate démographique ne permettant pas la. La notion d'emploi fonctionnel est liée à celle de seuils démographiques. Elles sont relatives au changement de strate démographique de la collectivité La notion d'emploi fonctionnel est liée à celle des seuils démographiques. d'indice terminal et de strates démographiques précisées dans les